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11 avril 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Chaque terme ci-dessous a le sens qui lui est attribué dans le cadre de cette rubrique.

• ‘Site’ : désigne le site internet et l’ensemble des contenus accessibles à l’adresse orvarinovexo.sbs.
• ‘Utilisateur’ : toute personne visitant, consultant ou utilisant le site et ses services.
• ‘Éditeur’ : personne ou entité responsable du contenu et gestion du site.
• ‘Données’ : informations personnelles transmises volontairement ou collectées automatiquement.

Utilisation du service

L’accès est réservé à un usage professionnel ou informatif. Toute reproduction ou extraction non autorisée des contenus est interdite.

Éligibilité

Le service s’adresse uniquement à des utilisateurs majeurs juridiquement capables en France.

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Chaque utilisateur doit respecter les instructions et lois applicables dans le cadre de l’utilisation.

• S’assurer de l’exactitude et de la sincérité des informations transmises.
• Préserver la confidentialité du contenu sécurisé et des accès personnels.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers.
• Signaler tout contenu illicite ou utilisation abusive.

Usages interdits

Sont strictement interdits, notamment :

• La diffusion de contenus à caractère illégal, diffamatoire ou discriminatoire.
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• L’envoi de spams, publicités non sollicitées ou sollicitations commerciales non autorisées.
• Usurpation d’identité, contournement des dispositifs de sécurité ou fausses déclarations.
• Collecte automatisée de données ou toute action portant préjudice au bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des textes, illustrations, logos et éléments graphiques, ainsi que l’architecture du site sont protégés par la législation. Toute reproduction, adaptation ou représentation sans autorisation écrite est strictement interdite.

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Collecte, traitement et stockage des données s’effectuent dans le respect de la politique de confidentialité accessible en ligne à tout moment. Consulter la confidentialité

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Indemnisation

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Règlement des différends

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Droit applicable et juridiction

La loi française est seule applicable. Juridiction des tribunaux de Paris.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes, sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation ultérieure vaut acceptation.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité des conditions applicables à l’utilisation du site.

Coordonnées contacts juridiques

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